Les Conditions Générales
Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés sur le site iso-audit, accessible à l’adresse https://iso-audit.ch/
Toute navigation sur le site, toute création de compte ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
Accès au site et aux services
Le site iso-audit.ch est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines parties du site, notamment l’espace membre et les contenus de formation, sont accessibles uniquement après création d’un compte personnel.
Iso-audit.ch se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certains services pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Création et gestion de l’espace membre
La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux services réservés, notamment les formations et contenus professionnels.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
Iso-audit.ch se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
Services proposés
Iso-audit.ch propose des prestations d’audit, de conseil, ainsi que des formations professionnelles, notamment en lien avec les normes et systèmes de management.
Les informations fournies sur le site sont présentées avec le plus grand soin, mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou une obligation de conformité automatique.
Les services sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande ou dans les documents contractuels associés.
Conditions financières et paiement
Les prix des services et formations sont indiqués en CHF, hors taxes le cas échéant.
Iso-audit.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le site iso-audit.ch, incluant les formations, documents, supports pédagogiques, textes, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’iso-audit.ch est strictement interdite.
L’accès aux contenus ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur.
Responsabilité
Iso-audit.ch s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’interruption du site, de perte de données ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus fournis.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepter sans réserve.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Canton de Fribourg sont seuls compétents.
Modification des conditions générales
Iso-audit.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de la commande.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 17 décembre 2025.